Réglementation.
Nouvelle règlementation de la pêche à pied des coquillages en Vendée.
En date du 11 janvier 2012, la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE, nous fait parvenir l’arrêté préfectoral des régions de Pays de Loire règlementant le pêche à pied des coquillages en Vendée. Cet arrêté abroge le précédent du 28 juillet 2010.
-La pêche à pied, qu’elle soit professionnelle ou de loisir y est définie de la façon suivante : « la pêche à pied des coquillages sur le littoral de la Vendée s’exerce à pied sans l’usage d’aucun navire ou embarcation motorisé ou non . »
- La pêche à pied des coquillages est interdite du coucher au lever du soleil. Les heures de référence pour l’application de cette disposition sont les heures de coucher et de lever standard, différentes des heures de crépuscule civil, nautique ou astronomique. ( cette information figure sur le marégraphe du SHOM, accessible à partir de la page « accueil » du site APPO).
- La pêche à pied de coquillages est interdite à moins de 25 mètres du périmètre des concessions de cultures marines ainsi que dans leurs allées séparatives.
-Il est interdit d’accéder aux gisements de coquillages avec tous types de véhicules terrestres.
- Il est interdit de pécher à l’aide de tous procédés motorisés.
- Il est interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la salubrité des gisements.
-Les coquillages doivent être triés, et ceux n’atteignant pas la taille minimale de capture fixée par la réglementation en vigueur rejetés immédiatement sur le gisement ; la pêche au naissain, même à des fins de reparcage, demeure interdite.
Les pêcheurs de coquillages sont tenus de ramasser les étoiles de mer, les bigorneaux perceurs, les crépidules, les algues sargasses (Sargassum muticum) et de les déposer à terre en vue de leur destruction dans des lieux déterminés par la réglementation sanitaire en vigueur.
- Nonobstant les dispositions ci-dessus, la pêche des coquillages demeure interdite dans les zones du département définies par l’arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire n°56/2000 du 28 juillet 2000, à savoir :
-Port de l’Herbaudiére : ensemble du domaine portuaire étendu à 100m à l’extérieur des jetées.
-Port de Morin : intérieur du port limité par une ligne joignant l’extrémité de deux jetées.
-Noirmoutier en l’ile : port et avant port de Noirmoutier et prolongement du chenal jusqu’à l’extrémité de la balise de l’Atelier , les étiers du Moulin, de l’Arceau, et des Coefs et leurs affluents.
-Etier et port du Collet : L’étier du Collet, ses affluents et l’ensemble du domaine portuaire jusqu’au droit du phare.
-Etier et port des Brochets : l’étiers des Brochets, ses affluents, et l’ensemble du domaine portuaire.
-Etier de la Louippe :l’étier de la Louippe et ses affluents en amont d’une ligne Sud Sud-Ouest/Nord Nord-Est dans le prolongement de la digue limitant le polder des Champs.
-Etier et polder des Champs : l’étier des Champs, ses affluents et l’ensemble du domaine portuaire.
-Etier du Dain et port du Bec : en amont de l’alignement jetée Sud/feu Nord.
-Grand étier de Salertaine et les étiers de la Barre-de-Monts :l’ensemble de ces étiers jusqu’à leur embouchure, au droit de la pointe de la Noué Fromagette.
-Embarcadère de Fromentine :l’embarcadère de Fromentine et une zone de deux cents mètres de part et d’autre de celui-ci.
-Port Joinville : ensemble du domaine portuaire étendu de deux cents mètres à l’extérieur des jetées.
-Saint-Gilles-Croix-de-Vie : les cours de la Vie, du Jaunay et de leurs affluents, l’ensemble du domaine portuaire, l’anse de Boivinet et l’anse de Pelle à Porteau. Cette zone est délimitée au Sud-Est à cent mètres de la jetée de la pointe de la Garenne et au large par une ligne joignant l’extrémité de cette jetée à la pointe de Grosse Terre.
-Havre de la Gachère : en amont du pont de la Chabossière sur l’Auzance et de la jonction avec la Corde sur la Vertonne.
-Les Sables d’Olonne : ensemble du domaine portuaire étendu à cent mètres à l’extérieur des jetées ainsi que le bassin des chasses.
-Port Bourgenay : intérieur du port limité par une ligne joignant l’extrémité des deux jetées.
-Chenal de Talmont et chenal des Hautes Mers : en amont de leur confluence et du parallèle de la borne 13 du cadastre ostréicole.
-Chenal de l’Ile Bernard : en amont des bornes 16 et 17 du passage de la Maisonnette (Le Gué).
-Port de Jard : intérieur du port limité par une ligne joignant l’extrémité de deux jetées.
-Rivière du Lay : en amont d’une ligne coupant la rivière du Lay dans le prolongement de la route D746.
-Chenal de la Raque : en entier jusqu’à son arrivée à la mer.
-Chenal Vieux : en entier jusqu’à son arrivée à la mer.
-Chenal de Luçon : en entier jusqu’à son arrivée à la mer.
-Sèvre Niortaise : la partie de la Sèvre Niortaise située en amont d’une ligne joignant la balise des Faux Tours (rive droite) à celle des Faux Tours (rive gauche).
Seules les espèces suivantes peuvent être pêchées à titre de loisir dans les conditions définies ci-après :
-La taille minimale de capture est la suivante :
-moule 40mm,
-coque 27mm,
-palourde européenne 40mm,
-palourde japonaise 35mm,
-vénus 28mm,
-huitre creuse 50mm,
-telline 25mm,
-pétoncle 40mm.
-Les quantités maximums de pêche par personne et par jour sont fixées à :
-moule 5 kg
-coque 3 kg
-palourde 3 kg
-bigorneau 3 kg
-huitre creuse 3 dz
-telline 2 kg
-pétoncle2 kg.
Les produits de la pêche de loisir sont destinés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Ils ne peuvent être colportés, exposés ou vendus.
La pêche des coquillages est autorisée :
-dans les zones de production classées A ou B à l’exception du massif d’hermelles des « Roches de la Fosse » sur le rivage de la commune de Barbâtre ;
-en dehors des zones de production de coquillages classées.
La pêche des coquillages est interdite :
-dans les zones de production classées C ou D ;
-dans les zones définies par l’arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n°56/2000 du 28 juillet 2000, repris ci- dessus.
Pour la pratique de la pêche non professionnelle seuls sont autorisés les engins énumérés ci-après :
-grapette non grillagée, équipée d’un manche de 80 cm au plus et d’une fourchette d’une largeur de 10 cm au plus ; cette dernière est limitée à trois dents, lesquelles ne peuvent avoir, en tout point, une largeur ou un diamètre supérieur à 7mm, et une longueur supérieure à 10cm ;
-couteau pêche-palourde, équipé d’un manche de 30 cm au plus.
L’usage comme la simple détention, sur les lieux de pêche, de tout autre engin demaure interdit.
Les périodes et la zone de fermeture de la pêche des coquillages sont définies à l’article 5 du présent arrêté ci-après :
La pêche à pied professionnelle et de loisir
De tous coquillages est interdite chaque année du 1er janvier au 31 mars inclus et du 1er octobre au 31 décembre inclus dans le secteur suivant :
-Zones comprises entre les digues des communes de Beauvoir sur Mer et de Bouin jusqu’aux parcs à huîtres du « Grill », inclus limitées par les points géographiques suivants :
A : 46°58,08’N/002°02,68’W
B : 46°58,06’N/002°04,08’W
C : 46°57,92’N/002°05,36’W
D: 46°57,82’N/002°05,61’W
E: 46°57,74’N/002°05,73’W
F: 46°56,29’N/002°06,96’W
G: 46°55,85’N/002°06,82’W
H: 46°55,36’N/002°06,02’W
Crépidule Sargasse Bigorneau perceur
Etoile de mer
Photos des nuisibles: le pêcheur à pied est tenu de les ramasser et de les porter à terre pour leur destruction.
Les conditions d’utilisation de la VHF s’assouplissent
2 mars 2011 - Mer et littoral
L’arrêté relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen vient d’être signé et publié au Journal Officiel. Très attendu par les plaisanciers et les professionnels ces dispositions visent à améliorer la sécurité des plaisanciers.
Les modifications de cette réforme s'effectuent en deux étapes :
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Dès le 1er mars 2011, l’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) pour l’utilisation d’une VHF portable de moins de 6 watts (non ASN) dans les eaux nationales est supprimée. Il est également possible de manœuvrer toutes VHF dans les eaux nationales avec le permis plaisance.
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Au 1er mai 2011 entreront en vigueur les modifications du programme de l’examen pour les options « côtières » et « eaux intérieures » du permis plaisance et le passage à 30 questions du QCM au lieu de 25, l’arrêté du 28 septembre 2007 sera modifié en conséquence.
Il est rappelé que la modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil et que le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF en dehors des eaux nationales.
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Qu'est ce que les VHF ?
Il s'agit d'émetteurs-récepteurs du service mobile maritime dans la gamme des ondes métriques (VHF). Ce sont des éléments importants de sécurité pour la navigation de plaisance et l’organisation des secours en mer.
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Les fiches techniques ci dessous sont à votre disposition.
Vous pouvez les télécharger sur votre ordinateur, les enregistrer dans vos documents et les avoirs à bord si vous utilisez votre ordinateur portable en navigation.
Rapelons que le RIPAM et le système de balisage de notre zone de navigation font partie des documents obligatoire à bord.
- Balisage des zones de loisirs
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