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    Statuts.

 

                                   AMICALE PLAISANCE PORT OLONA

 

I- FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er Il est fondé entre  les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                              

AMICALE  PLAISANCE  PORT  OLONA

                                                                                  APPO

 

Article 2    L’objet social est le suivant : réunir tous les propriétaires de bateaux, voile ou moteur en vue d’organiser des manifestations ayant pour objet/ la navigation de plaisance :

-          Techniques de sécurité en étroite coopération avec les organismes officiels ;

-          Faire découvrir les pratiques de la navigation de plaisance par toute action adaptée telles que, baptême de la voile, sorties en mer, exercices d’application des règles de sécurité et de navigation et aussi par un accueil chaleureux à tous ceux qui sont désireux de s’initier et de se former dans ces domaines ;

-          Création d’une bourse d’équipiers ;

-          D’une manière générale participation à toute action ou manifestation organisée en Vendée ayant trait à la promotion de la navigation de plaisance et favorisant le tourisme vendéen.

Article 3    Son siège est fixé à :

                  Amicale Plaisance Port Olona

                  Capitainerie de Port Olona

                             B.P. 50122

                  85104 Les Sables d’Olonne

Article 4    La durée de l’association est fixée à 60 années à compter de la déclaration faite conformément à la loi

Article 5    L’association se compose :

a)      De membres actifs propriétaires de bateaux, équipiers ou sympathisants à jour de leur cotisation ;

b)      De membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration en fonction de leur personnalité et de leur qualification et qui seront dispensés de toute cotisation.

c)      Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, elle est due pour l’année complète quelle que soit la date d’adhésion.

Article 6    Tous les membres actifs ou souscripteurs s’engagent à porter tous leurs soins à l’association.

Article 7    Pour être membre de l’association il faut être majeur, les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents 

                  Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l’association et acceptées par le bureau du Conseil d’Administration après qu’il aura vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

Article 8    La qualité de membre cesse par :

a)  La démission ;

                  b)   Le décès ;

d)      Le non paiement de la cotisation ;

e)      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité, après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir dans les quinze jours, ses explications soit écrites soit orales.

 

 

Article 9    Les ressources de l’association se composent :

                  a) des cotisations versées par les membres,

                  b) des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, et autres collectivités publiques

                  c) Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

                  d) De toute autre ressource  autorisée par la législation en vigueur.

                  Les fonds de réserves se composent de ;

a)      Des capitaux provenant du rachat des cotisations

b)      Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association

c)      Des biens meubles et immeubles apportés par les associés

Article 10  Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers  par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

                  Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association par exercice du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

                 

 

II- ADMINISTRATION

 

Article 11 L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois ans, composé au minimum de trois membres avec un maximum de 9 membres jusqu’à 180 adhérents, de 12 membres jusqu’à 300 adhérents, de 15 membres au-delà.

Ne peuvent se présenter au conseil d’administration que les membres majeurs, à jour de leur cotisation, ayant 18 mois de présence révolus et continus dans l’association et ayant participé activement et régulièrement aux diverses activités.

Sont élus à la majorité simple ceux ayant obtenus le plus de voix avec un minimum de cinquante pour cent (50 %) des voix des présents et représentés par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année, ceci implique que les membres du bureau seront soumis à élection chaque année.

Pour les premiers renouvellements, les membres à réélire seront tirés au sort dès la première réunion du conseil.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du conseil, égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement les Membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du conseil d’administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un Membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir pour le mandat du membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent. Ces dispositions seront applicables dès la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra le vote des présents statuts. 

Article 12 Le Conseil d’Administration élit en son sein, au bulletin secret  un bureau composé de :

Un président ;

Un vice président ;

Un secrétaire ;

Un trésorier pour un mandat d’un an. Ils sont rééligibles.

Article 13 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président à son initiative ou sur demande du quart au moins de ses membres.

                  Les Décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14  Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet.

                  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

                  Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou maladie, il est remplacé par le vice président, et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

                  Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

                  Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 6 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 16 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Article 17  Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réserves de l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

                  Il peut, à la majorité en cas de faute grave suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale, qui doit dans ce cas être convoquée réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’assemblée générale, conformément à l’article 7 ci-dessus.

                  Il se prononce souverainement sur toutes les admissions etc.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leur diligence.

 

III FONCTIONNEMENT 

 

Article 18 L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Article 19 Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il en a été dit à l’article 13. L’assemblée ordinaire à lieu une fois par an entre début décembre et au plus tard fin février pour solder le dernier exercice. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat ; en ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de demande au secrétariat.

                  Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

                  En outre des matières portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toutes propositions portant la signature d’un membre et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises à l’assemblée.

Article 20 L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations du Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur ont été conférés par les statuts ne seraient pas suffisants

                  Elle vote le budget de l’année.

                  Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle ou d’une Assemblée Extraordinaire sont prises à main levée, à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de trois procurations. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par deux membres présents à l’Assemblée Générale ou Extraordinaire.

Article 21 L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution, de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations mais, dans ces divers cas elle doit être composée de trente pour cent (30%) des voix présentes ou représentées ayant le droit de prendre part aux assemblées. Chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de trois procurations.

                  Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée se réunie pour statuer à la majorité relative

Article 22  Pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le vote par procuration peut être utilisé sous le contrôle du Conseil d’Administration.

                  Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les Membres du Conseil d’Administration présents aux Assemblées Générales ou Extraordinaires.

                  Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 23  Pour toutes les correspondances ordinaires ou recommandées prévues par les présents statuts, les délais d’envoi ou de réponse sont toujours calculés à partir de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi.

Article 24  Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant le rapport du Président, les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’association.

Article 25  En cas de dissolution volontaire, statuaire, ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet des pouvoirs nécessaires.

Article 26  Le président au nom du conseil d’administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 27  Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.

Article 28  Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.

 

                  Fait en autant d’originaux que de parties intéressées aux Sables d’Olonne le 2 février 2008

 

 

Le Président                Le vice Président         La  Trésorière                          La Secrétaire

                                    






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